de sécurité sociale d'Epinal, 16 décembre 1991) d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale, doit être obligatoirement affiliée

Eurest ainsi que celle de Mme X... en tant que membre du CHSCT de la société Eurest France, alors, selon le moyen, d'une part, que si une centrale syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affiliées

de leur demande, alors selon le moyen, d'une part, que le régime de rattachement est celui qui correspond aux cotisations que payent les bénéficiaires du régime; qu'en conséquence, le fait d'être affilié

leur demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de rattachement est celui qui correspond aux cotisations que payent les bénéficiaires du régime; qu'en conséquence, le fait d'être affilié

référence à prendre en considération pour l'appréciation du droit à pension d'invalidité que lorsque l'interruption pour maladie a été suivie immédiatement d'invalidité ; que tel n'est pas le cas d'un affilié

fédérale lui ait été accordée par sa fédération d'origine ou par une fédération d'accueil, qu'en décidant de ne plus être affilié auprès de sa fédération d'origine, il n'est plus confédéré et ne peut

travailler au sein de la Clinique Laennec le 31 janvier 1977, date à laquelle il a pris sa retraite , que, le 8 juillet 1982, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Région Parisienne a décidé d'affilier

Il expose que Madame [G] [W], affiliée au régime frontalier par la caisse primaire d’assurance maladie à compter du 1er juillet 2014, a sollicité la radiation de son compte pour être affiliée à l’assurance

Il expose que Madame [U], affiliée au régime frontalier par la caisse primaire d’assurance maladie à compter du 1er juillet 2014, a sollicité la radiation de son compte pour être affiliée à l’assurance

que lors des élections qui se sont déroulées le 12 avril 2011 au sein de la société Aéro Piste, le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), alors affilié

en date du 12 juin 2003 avec la société SL Diffusion, qui lui donne le droit d'exploiter en outre le concept Sport Leader, et l'affilié est donc susceptible de devoir des sommes au titre de ce contrat

X... du 25 février 2008 et en tout état de cause, à compter du 16 juin 2008, date à laquelle elle a pris acte de la contestation par l'affilié de l'appel de cotisations pour cette raison ; que la qualité

d'affiliation non réclamée et antérieure à sa demande.

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, ayant décidé en 1983 d'affilier au régime général de la Sécurité sociale pour leur activité au centre de formation professionnelle

laquelle il a été victime d'un accident du travail ; qu'il occupe depuis le 1er juillet 1987 un emploi salarié ; que, le 31 mars 2004, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a procédé à son affiliation

Les fonctionnaires, dont la durée de service est inférieure au seuil d'affiliation à la CNRACL, soit 28 heures, sont obligatoirement affiliés auprès de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au

apporté son concours de 1966 à 1977 aux établissements Louis Z... pour la vente de leurs marchandises aux halles de Paris et de Rungis, a fait l'objet pour cette activité d'une décision rétroactive d'affiliation

Motifs Sur la contestation de l'affiliation Médecin radiologue de nationalité belge et domicilié en Belgique, M.