CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, dans une procédure suivie contre Yannick

Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Henri Thiaude et L.

Bassee (Pas-de-Calais), Cambrin, 19, résidence Les Fontenelles, 18°/ de Monsieur Yannick XJ..., demeurant à Merville (Nord), boulevard de la Liberté, 19°/ de Madame Yveline XG..., demeurant à Vendin

sous la dénomination "Cabinet B...", ... (17ème) ; 3°/ Madame Marie-louise Z... veuve VIGREUX, demeurant ... (17ème) ; 4°/ La société anonyme PARTHENA dont le siège social est ... (8ème) ; 5°/ Maître Yannick

(Nord), 21°/ Monsieur Elie A..., 22°/ Monsieur Yannick B..., 23°/ Monsieur Jean-Luc D..., 24°/ Monsieur Daniel C..., 25°/ Monsieur Bernard Q..., 26°/ Monsieur Guillaume de F..., tous

Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yannick X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société MAPP Informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Yannick Z..., 28) Mme Carole D..., épouse Z..., demeurant tous deux 62, rue nationale à Chantonnay (Vendée), 38) M.

Yannic Ebako («   le requérant   »), né en 1991 et résidant à Ars, représenté par M e   D.

de l'examen médical de reprise n'était pas imputable à l'employeur, les juges du fond se sont fondés sur les contraintes matérielles rencontrées par la médecine du travail pour respecter les délais légaux

JUGEMENT du 08 Octobre 2024 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

timbre fiscal dématérialisé n°: 1265299689904172 Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 24] [Adresse 15] [Localité 22] S.C.I. [25] prise en la personne de son représentant légal

SG COURTOIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Camille DUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

non comparant Mme [L] [F] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick

BOURSORAMA BANQUE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 351 058 151 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Maître

Dès lors, les intérêts au taux légal commenceront à courir à cette date et non à compter de la première mise en demeure tel qu'il est sollicité par le syndicat des copropriétaires.

INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE venant aux droits de la BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE conformément à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2008 prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE ICVH JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick