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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5450
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5454
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielleSaisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
1 avril 2026
vente dans un délai de 4 mois, 25/03 -3- -fixer les modalités de visite de l'immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l'intervention de la SAS WATERLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
BP 149 59391 WATTRELOS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 3/ Société de droit allemand B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309522_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C au 18, rue André Chénier à Wattrelos (Nord,) et que le préfet du Nord n'établit pas que, comme le mentionne la décision attaquée, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300528_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
S'il produit, à l'appui de ses écritures, la preuve de ce qu'il dispose d'un passeport en cours de validité ainsi que d'une adresse stable à Wattrelos et si la circonstance qu'il a fait l'objet de plusieurs
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me William WATEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me William WATEL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df58
19 avril 2022
19 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2BP N° de minute : 93/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officielle6ème chambre
DTA_2208594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du Boulonnais et la commune de Neufchâtel-Hardelot à lui verser la somme de 191 113,73
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille ou les deux conjointement, à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Watel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e43180740db0008fa9559
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 INTIMÉE Association SERVICE MEDICO-SOCIAL DES [4] (SMSH) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
23 novembre 2017
jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/14380 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
16 décembre 2016
1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Guillaume DESJARDINS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SA LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea56
7 juillet 2016
7 juillet 2016
cour : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d522
10 mars 2016
10 mars 2016
L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
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