composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Victoria

ayant pas été communiqué, les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, représentées par la SELARL VICTORIA-BRONZANI

] Ayant comme avocat postulant Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représenté par Me Nathalie SAILLANT-LAURENT, substituée par Me Victorine

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, Monsieur [F] [U] et Madame [W] [R] [J] [Q] ont pris en location un logement situé 42 Rue de l'Égalité Paul Émile Victoire 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE, en contrepartie

Par ailleurs, il se plaint d’avoir dû se procurer lui-même, avec l’aide de son ex ‑ épouse, les médicaments dont il avait besoin pour assurer la continuité du traitement.

Sur les destinataires des données : L'article 1er-IV du projet de décret prévoit que seront destinataires des données à caractère personnel, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître

- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Clémence VICTORIA

AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Pierre-Yves MICHEL de la SELEURL PYMLEX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0341 substitué par Me VICTORIA

de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Localité 6] (SUISSE) [Adresse 5] - [Localité 3] - SUISSE représentés par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 ayant pour avocat plaidant Me Victoria

représentée par Me Victoria Z... de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me A..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juin 2022 ainsi que les 25 juin et 9 août 2024, l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône, représentée par Me Victoria

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA LYONNAISE DE BANQUE sis [Adresse 7] représentée par Me Louis CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL- CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Victoria

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée