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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102882_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verhaeghe, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Aubertel, avocate du centre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510065_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507492_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30 : - les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A... ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c06d2182c005de24d10c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
29 octobre 2012
ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631528e03efc4516bd2e7c
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b8d33109fd079aae48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00023
5 janvier 2016
5 janvier 2016
capital de la société par actions simplifiée Coudekerque distribution, devenue Comalim, (la société Comalim), exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc dans des locaux appartenant à la SCI Verhaege
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add92f575634f1371ebd3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc1cdc6046d47a175dd
30 avril 2026
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de92eb797effb070228
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b8
12 mai 2022
12 mai 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070364
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c993d33109fd079aba0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEURS : S.A.S. [15] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée ayant pour avocat Maître Estelle DENECKER - VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 44 sur 62