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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b679ba5988459c42e90

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

ET MME ZACKIA K., TOUS DEUX DE NATIONALITE MAROCAINE, SE SONT MARIES A EL JADIDA (MAROC) LE 28 AOUT 1973, SOUS LE REGIME COMMUN DU DROIT MUSULMAN, PUIS ONT VECU EN FRANCE ; QUE, LE 15 JUIN 1977, LE

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431e3

Cassation

5 mars 1985

5 mars 1985

DEPUIS L'ANNEE 1962 N'ETAIT PAS FAITE AU MOTIF QUE LES DOCUMENTS PRODUITS ETABLISSAIENT QUE CELUI-CI AVAIT VECU AU DOMICILE CONJUGAL JUSQU'EN 1967, ALORS QU'IL RESULTERAIT DU JUGEMENT PRONONCANT LA SEPARATION

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c4459a

Cassation

14 janvier 1981

14 janvier 1981

A VECU AVEC DAME Y..., QU'IL A EPOUSE LE 13 AOUT 1974, APRES LE DECES DE SON EPOUSE ; QU'IL EST DECEDE LE 13 OCTOBRE 1974 ; QUE DAME Z..., QUI, PENDANT SA VIE EN COMMUN AVEC X..., AVAIT ACQUIS, LE 22 NOVEMBRE

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f27

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

ET PERMANENTE DES TERRES ; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT AU PRENEUR EVINCE DE DEMONTRER L'INAPTITUDE DU BENEFICIAIRE DE LA REPRISE ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE "FILLE D'AGRICULTEUR, AYANT VECU

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420bd

Cassation

17 juin 1976

17 juin 1976

AVEC LAQUELLE IL A VECU A MULHOUSE ; QU'IL A ETE VICTIME SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT A ETE DECLARE RESPONSABLE WEBER, AYANT POUR ASSUREUR LA COMPAGNIE LE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369538c0355000835f564

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VEC R.S.V.P, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20221326 Intimée

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-9

transparence vie publique

19 janvier 2021

19 janvier 2021

quelque affaire que ce soit relative aux établissements placés sur le territoire commun concerné et, d’autre part, de toute relation professionnelle et de toute action de représentation d’intérêts a vec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11071

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02197

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

d'une maladie liée à l'amiante ; qu'en se bornant à énoncer qu'il était évident que le préjudice subi par les salariés était né bien avant l'ouverture de la procédure collective, l'anxiété ayant été vécue

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6065a2273490db107691

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par un caisson EASY VEC MICROWATT 5000 avec option variateur de vitesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502563_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502144_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600969_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603154_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515471_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521177_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522757_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524137_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504490_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500669_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".

Source officielle

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