CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 968 résultats pour « Treffs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX

69d7ee9bcdc6046d47ae509f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

disposeront d’un délai de 8 jours pour quitter l’immeuble à compter de la signification de la décision - dire n’y avoir lieu à faire application du bénéfice du sursis à mesure d’expulsion durant la trève

Source officielle

Page 44 sur 399

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

60794b679ba5988459c42e95

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

QUE L'ENSEMBLE DES TRES GRAVES DEFAUTS CONSTATES ONT PU, SANS TOUTEFOIS QU'IL SOIT POSSIBLE DE L'AFFIRMER, ETRE LA CAUSE DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES TERMES DU RAPPORT D'EXPERTISE

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c4434a

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

FAISANT VALOIR, A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE NULLITE DU CAUTIONNEMENT POUR VICE DU CONSENTEMENT, QUE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT ETAIT D'UN FORMAT REDUIT ET COMPORTAIT EN MARGE UN CERTAIN NOMBRE DE CLAUSES TRES

Source officielle
CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6b7

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

SON PROPRE COULOIR DE MARCHE, LORSQUE LA PUISSANTE MOTOCYCLETTE QUI, DESCENDANT UNE TRES FORTE PENTE A LA VITESSE DE 100 KM A L'HEURE, SE TROUVAIT NECESSAIREMENT TRES ELOIGNEE DE L'INTERSECTION LORSQUE

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebfc7

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

QUE L'UNE DES SOCIETES EMPLOYANT MOINS DE 50 SALARIES, SON PERSONNEL NE BENEFICIAIT D'AUCUNE REPRESENTATION ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A CONSTATE QUE SI LA SOCIETE SODIGEL AVAIT ETE TRES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la déclaration d’accident du travail complétée le 7 août 2018, alors que le salarié était occupé à poser des plaques de staff pour créer un conduit reliant le niveau supérieur, il est tombé dans une trémie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519913_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

respect de la dignité humaine, du droit de mener une vie familiale normale ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle du droit au logement ; * en ne prévoyant aucun dispositif équivalent à la trêve

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Rennes a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 18 octobre 1996 et présentée pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE "MORBIHAN SOUS TRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b1

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

C'est donc bon droit que le premier juge a considéré que la culpabilité de Monsieur X... devait tre écartée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e82

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

autour de la trémie à béton dépourvue d'écran périphérique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762d

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

GESTRIM CONSTANT, dont le sige social est 35, quater Boulevard Gambetta Ë POISSY (78300) domicili audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP BOMMART et MINAULT, Avou s Ë la Cour assist de Ma"tre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100541_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

commune de La Bouilladisse a refusé de délivrer à la SARL Midi Promotion Habitat un permis de construire 15 villas et 23 logements collectifs sociaux sur un terrain situé chemin du cercle, chemin de Trets

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

commune de La Bouilladisse a refusé de délivrer à la SARL Midi Promotion Habitat un permis de construire 15 villas et 23 logements collectifs sociaux sur un terrain situé chemin du cercle, chemin de Trets

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eabb2ead0a581fb09a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRETS TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal y domicilié Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le délai de 2 mois pour quitter les lieux et la trêve hivernale : L’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que “Si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99eec8a1343b8cd5fa52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

défenderesse du logement situé 27 rue Trevet (2ème étage, porte 22) 93 300 AUBERVILLIERS, avec suppression du délai de 2 mois prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution et de la trêve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110275

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... relatives à la suspension des opérations de vente des immeubles détenus par les S.C.I PENN HAD et TREZ ROUZ dont la liquidation a été confiée à Me Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210622

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

les outils de l'atelier, que monsieur A... a indiqué qu'il intervenait à l'intérieur des fours pour effectuer des réparations, qu'il devait découper des feuilles d'amiante à la scie et changer les tresses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100109_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En outre, l'article 10 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 a prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus la trêve hivernale. 4.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2003894_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte des dispositions de l'article R. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution que l'autorité de police dispose, sous réserve des dispositions relatives à la trêve hivernale, d'un délai de

Source officielle