(l'acquéreur) a acheté un immeuble à usage d'habitation ; qu'au cours de la rénovation de celui-ci, il a abattu des cloisons qui renfermaient le cabinet de toilettes des consorts B..., propriétaires de

Exposant que la toiture du bâtiment avait été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la Sci Sine a assigné la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne devant le tribunal de grande

[E] a vendu une maison à M. et Mme [B] suivant un acte auquel était annexé un diagnostic établi par la société Geomexpert et relevant la présence d'amiante sur la toiture d'un appentis ; que, des travaux

[T] de la toiture d'un bâtiment agricole du GAEC, laquelle avait été provoquée par la rupture de l'une de ces plaques ; que la société Agriloire et son assureur ont appelé en garantie la société Belliard

de la plonge installée sur l'emprise de la parcelle [...] et en extinction de la servitude de passage ; que, reconventionnellement, la société Philippe Pierre a demandé la destruction du mur et des toilettes

la SNCF) en réparation du préjudice constitué, lors de voyages en train effectués au cours de l'année 2016, par le fait d'avoir été placé dans l'allée centrale et par l'impossibilité d'accéder aux toilettes

remplacée par la société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur principal a sous-traité les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 avril 1993), qu'un incendie ayant ravagé la toiture

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mai 1994), que la toiture

X... avait seulement été chargé de l'isolation de la toiture et que l'expert avait noté quelques traces de condensation légère à proximité des endroits attaqués par les fourmis, la cour d'appel, qui n'a

X..., charpentier, a assigné en réparation de désordres de la toiture ces entrepreneurs et la société Tuilerie de Marseille et de la Méditerranée industries, fournisseur des tuiles ; Attendu que, pour

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 janvier 2020), le 29 août 2007, à Brioude, une averse de grêle a endommagé la toiture d'un bâtiment à usage industriel occupé par la société JF industries en vertu d'un contrat

Se plaignant d'infiltrations en provenance de la toiture, les acquéreurs, ont, après le dépôt du rapport de l'expert judiciaire désigné en référé, assigné les vendeurs et l'agent immobilier en paiement

a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai dans l'anus, en l'obligeant à lécher la cuvette des toilettes

confirme les propos de celui-ci selon lesquels la jeune fille lui aurait fait des avances de nature sexuelle au cours de la soirée ; qu'aucun témoin ne confirme davantage qu'il l'ait rencontrée près des toilettes

, l'enlaçant de dos; qu'elle s'était débattue et que Lionel X... avait profité de ce contact physique pour se masturber jusqu'à éjaculation ; qu'elle avait alors pu s'échapper, s'enfermer dans les toilettes

"intérieur rustique, cheminée, grenier, beau terrain", pour un prix de 41 000 francs ; "qu'il apparaissait, lors de la visite effectuée par les fonctionnaires, qu'il s'agissait d'une masure à la toiture

que son père avait constaté lors d'un droit de visite ; ce médecin a indiqué qu'à cette occasion, Jacques X... lui avait demandé de vérifier la virginité de l'enfant car "il avait vu, en faisant la toilette