Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Si Mmes O D et Josette P et MM.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du besoin de recrutement de l'entreprise Chatta, dont les intérêts doivent être préservés et la continuité des opérations assurée

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du besoin de recrutement de l'entreprise Chatta, dont les intérêts doivent être préservés et la continuité des opérations assurée

de l'Association TRANSITION Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Bénédicte CHABAS

Christian X... d'une caution bancaire garantissant la restitution ; De son coté Christian X... expose qu'il bénéficie pour faire face à une inversion de la décision, d'une caution bancaire de la banque CHALUS

Jean-Claude Ramos, demeurant appartement 19, bâtiment G, zone d'activité concertée La Rousse Maille 3, 13250 Saint-Chamas, 18 / M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouin a procédé au transfert de la gestion des digues à Challans-Gois

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme G Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.