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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 11 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-en-l'Herm, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2401048_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, et un nouveau mémoire non communiqué, enregistré le 9 mars 2026, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais
Source officielleChambre civile TGI
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28 avril 2023
28 avril 2023
ICADE PROMOTION TERTIAIRE S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OCEAN INDIEN (C.M.O .I) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
2 mai 2024
SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00667
8 mars 2012
8 mars 2012
n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, partant, violé l'article L. 3123-14 du code du travail et l'article 23 de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c4398b
27 janvier 1988
27 janvier 1988
X... qui, à cyclomoteur, tentait de le dépasser ; que M. X... est tombé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse et a été heurté et blessé par l'automobile de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SARL [J], représentée par son dirigeant Madame [J] née [U] [L], accompagné
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c867e3cdc6046d47583ebe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, La SARL J.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212213_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Sainte Flaive des Loups, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212860_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M. et Mme B la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ", représenté par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315520_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, émis le 6 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103990_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Source officielleChambre 09
69f3f876cdc6046d4727c7d0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05088 N° de PC : 2024J00060 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS KERDOS [Adresse 2] Activité : multiservices tertiaires
Source officielleciv2
60794bd89ba5988459c44051
3 avril 1979
3 avril 1979
TENTERAIT DE LA DEPASSER PAR LA DROITE; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION A ENTREPRIS SA MANOEUVRE SANS S'ASSURER QU'IL LE POUVAIT
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440e5
30 mai 1979
30 mai 1979
N'EST PAS RECEVABLE A INVOQUER UN GRIEF QUI, S'IL ETAIT FONDE, TENDRAIT A FAIRE REDUIRE LE MONTANT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE A SON PROFIT, ET, SUR LE SECOND POINT, QU'UNE INDEMNITE D'ENRICHISSEMENT
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47ed
27 novembre 1991
27 novembre 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saat (Société d'aménagement d'activités tertiaires
Source officiellePage 44 sur 331