L’agression aboutit pour le requérant à une ecchymose au visage, et pour son ami au vol de son téléphone et de sa tablette.

Forte   Eugenio TABORRI 30/03/1943 Ronciglione B. Forte  

particulier, s’est-il vu garantir la possibilité adéquate de faire interroger Z.S., la victime et le principal témoin à charge, comme l’exige l’article 6 § 3 d) de la Convention (voir, Al Khawaja et Tahery

ses adhérents la lecture de l'intégralité du présent jugement par le moyen d'un lien hypertexte devant figurer sur la page d'accueil de son site internet ainsi que sur celles de ses applications sur tablettes

Attendu que la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande d'ordonner la restitution du matériel objet du contrat N° 1727449 à savoir : 15 SAMSUNG GALAXY et 3GAL TABLETTES SAMSUNG.

aléatoires et demeure entaché de nombreuses incertitudes, dans la mesure où le prévisionnel de trésorerie se fonde sur les projections établies par le management et la direction de la société, lesquelles tablent

transport, abonnement téléphonique, études supérieures et éventuels frais de logement après imputation des éventuelles bourses et aides, scolarité privée, cours de soutien scolaire, achat d'un ordinateur/tablette

Le 6 février 2024, Madame [L] [K] demandait la communication de l’état des lieux de sortie réalisé sur une tablette qui ne lui avait pas été communiqué le jour de sa rédaction suite à un problème de réseau

devant subir une radiographie lors d'une consultation externe dentaire aux Hospices civils de Lyon dans la matinée du 17 octobre 2022, Mme A a, à l'invitation du personnel hospitalier, déposé sur une tablette

witnesses, who had only been heard during the criminal investigation carried out by the German authorities in Germany, in person before the trial court (see, for general principles, Al-Khawaja and Tahery

- l'inox de la kitchenette est encrassé, que le robinet mélangeur fuit, la hotte présente un impact, le meuble étagère est hors d'usage, - en séjour : des traces de salissures au plafond, tablette

des dépôts en mai 2022 auprès de 249 stagiaires que 191 d'entre eux confirment avoir effectué une formation avec Opace formation dont 145 ont invoqué un cadeau reçu ou à recevoir sous la forme d'une tablette

personnes alors que seulement deux autres personnes passaient le code lors de sa session, que certaines questions étaient diffusées sur un écran collectif alors que l’ensemble de l’examen était sur tablette

enfin, un tableau intitulé " amortissements " sur lequel figurent la valeur des immobilisations regroupées par nature (terrain, construction, aménagement installation, travaux, matériel de jardin, tablette

counterbalancing factors in place, including strong procedural safeguards, to compensate for the difficulties to the defence which resulted from the admission of B.’s statements (see Al ‑ Khawaja and Tahery

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

Il résulte de l’instruction que par un courrier électronique envoyé depuis sa messagerie, via une tablette numérique, au directeur général des services de la commune de Marignane, M.

convenues dans le contrat de vente, et non des vices cachés, après avoir pourtant constaté que, s'agissant du climatiseur, l'expert avait retenu que les conduits passaient anormalement dans les trois tablettes