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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2503655_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat et représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400277_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403081_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleétrangers JU
DTA_2402286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
27 mai 2008
son insolvabilité et défaut de paiement de la prestation compensatoire, ainsi qu'une indemnité de procédure de 15 000 €, - les parties soient renvoyées devant Me G..., notaire à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1026JUD001280687
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Le 12 septembre 1979, Mme Paparghyriou, employée du requérant, signala au juge d’instruction que celui-ci se trouvait depuis le 10 mai 1979 à New York et lui indiqua son adresse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103JUD004604699
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Celui-ci lui signala, par lettre du 17 avril 1989, qu’en application de l’article 750 du code judiciaire, l’affaire avait été fixée le 25 octobre 1993. 17.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117834
9 décembre 2009
9 décembre 2009
» Le tribunal signala que la liberté d'expression et le droit à la critique admissible n'avaient pas de caractère absolu et devaient être exercés dans des limites fixées, conformément à l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC005972400
20 mai 2003
20 mai 2003
Quant au principe d’égalité ou de non-discrimination, le Tribunal constitutionnel signala qu’il y a violation de l’article 14 de la Constitution seulement s’il existe une différence de traitement dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC001742102
28 juin 2005
28 juin 2005
Le 22 mars 2001, l’AUSL de Ferrare signala ce dernier point au Procureur de la République.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003515909
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Par ailleurs, l' Audiencia Provincial signala que la requérante ne pouvait pas se plaindre en appel du fait que le psychologue n'était pas spécialisé en psychologique clinique, car elle avait eu connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC001191512
5 mars 2019
5 mars 2019
Le 17 juillet 2010, il signala dans le formulaire de renseignements destiné aux autorités qu’il avait des problèmes psychologiques, qu’il se droguait et qu’il lui arrivait de penser à se
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC000096407
2 février 2010
2 février 2010
La CNIL ajouta que la procédure auprès d'elle était désormais terminée et signala au requérant qu'un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat lui était ouvert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Me Ago Simala, substituant Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
3 avril 2025
PROTECH CLIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
UNION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle du Pont Panay 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’association SAGESS gère l’institut d’éducation motrice (IEM) Thésée à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03), établissement médico-social relevant du 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0713JUD000873779
13 juillet 1983
13 juillet 1983
Dans son rapport pour 1971, publié le 1er février 1972, le Tribunal fédéral signala un gonflement du volume du contentieux; il annonça que "malgré l’augmentation, en 1970, du nombre des juges", il devrait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD000505002
15 juin 2006
15 juin 2006
Toutefois, elle signala que P.C. restait également inscrit sur le registre agricole en sa qualité de personne qui habitait effectivement l’immeuble et que la requérante devait demander son expulsion afin
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