moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé de faire application de la loi française de procédure, et donc de l'article 1456 du nouveau Code de procédure civile qui, selon

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative Capridoc a vendu à M.

ayant exercé sous l'enseigne Innovation des Marchés de l'Avenir "IMA", 2 / du GARP, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

[J] a formé son opposition dans ce délai, selon courriel de son avocat du 5 décembre 2020 dont la juridiction a accusé réception.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de contrôles, l'URSSAF a décidé que des sommes versées de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 1992) que M. X..., au service de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 21 mars 1995), que, se plaignant

22 mai 1997 ; que la cour d'appel (Douai, 29 juin 2001) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon

Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Saint-Clair (Calvados), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient

préfet, commissaire de la République de région Provence, Côtes-d'Azur, domicilié ..., 46°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon

le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie Renault, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

paiement à titre provisionnel de son salaire de janvier 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (Fréjus, 24 février 2003) d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999), que M. Y..., M.

Mme X... de sa demande contre la SNC Sainte Maxime tendant à la délivrance de locaux objets d'une dation en paiement en exécution d'un contrat de vente d'un ensemble immobilier le 8 juin 1991 alors, selon

prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire alors, selon

Y... fait grief au jugement de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que si ne peut être désigné comme membre du CHSCT que le salarié remplissant les conditions fixées à l'article L