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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Robert Y

61372577cd5801467741dfb4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Botte, président et de Mmes Krieger-Bourg et Faure, conseillers, et de celui du 22 septembre 1994 que ladite chambre d'accusation était composée de M. Greff, président, de M.

Source officielle

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CC

cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

civile, telles que des hématomes, ou des contusions au thorax, sur les membres et les poignets, sont donc explicables par l'action des policiers ; qu'en revanche, certains hématomes, sur le visage ou la bourse

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que " le prévenu Jacques X... fait l'objet de poursuites,- d'une part, pour des faits d'escroquerie commis courant 1995 et le 26 juillet 1995 à Le Bourg

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aussi, il procédait à la démolition manuelle des revêtements réfractaires usés ou remplaçait des plaques d’amiante servant de calorifuge, lesquelles se désagrégeaient en poussières sous l’effet des hautes

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

du 5 juillet 1990 et de la mise en liquidation judiciaire des sociétés Finainvest et Energie Service en décembre 1990, l'enquête a établi que ces sociétés n'avaient pas disposé de fonds propres, que leurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au sein de l'Union européenne, pèse sur les établissements prestataires de services de paiement une obligation d'agrément issue de l'article 10 de la directive n°2007/24/CE concernant les services de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CEGID [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, Plaidant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00499

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

AUX MOTIFS, sur la rémunération variable, QUE le contrat de travail en date du 27 octobre 2008 lequel se réfère à la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990 prévoit que Mme [Q]

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

" - De plus, l'article L533-11 du Code Monétaire et Financier indique, s'agissant des prestataires de service d'investissement, que : "Lorsque ces derniers fournissent des services d'investissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e7e

Appel

21 février 2013

21 février 2013

La CDC est également actionnaire à hauteur de 40% de la société BlueNext, qui a mis en place, en France, une bourse des actifs carbone et environnementaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

né le 27 Avril 1942 à Bourg En Bresse (01000) ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette U...

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CC

cr

61372647cd58014677424586

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelhak X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que tant l'enquête diligentée par la CPAM que par les services

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CC

comm

6137250ecd5801467741a9f3

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

IV, n° 128) que le 17 janvier 2001, Mme X..., directrice du service comptable de la société Régina Y...

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CC

cr

613726a2cd580146774273ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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CC

cr

61372590cd5801467741ed36

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

loyer versé par le locataire, dont le montant de 4 500 francs par mois pour des locaux de 530 m2 était proprement dérisoire, de sorte que la réalisation de ces travaux, fût-ce à la charge du preneur, servait

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TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D'autre part, dès lors qu'ils n'excèdent pas de telles limites, des recommandations, remarques et reproches justifiés par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

: 1°/ que le régime complémentaire régi par l'Ircantec s'applique aux personnels des organismes à but non lucratif dont les fonds sont gérés par l'Etat et qui ne sont pas affiliés pour les mêmes services

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CA

1ère Chambre

6864bea3f8541312a816c470

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

"Le canal conduisant les eaux venant du bourg dans la prairie de [Localité 24] sera entretenu par moitié entre lesdits enfants [C].

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300938

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

part, logeant la rue du port, à inclure cette partie de terrain dans la parcelle cadastrée section [...] et à ordonner la rectification au cadastre ainsi que la publication du jugement à intervenir au service

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310319

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

aujourd'hui avec un hangar abritant du bois et des toilettes à l'ancienne" ; - selon Mme Y..., le jardin litigieux est aujourd'hui "à l'identique de ce que j'ai connu dans les années 60, à l'époque, il servait

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