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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
les qualités substantielles d'une prestation de service, en l'espèce en ayant, en sa qualité de gérant de la SARL ACCENTS DU MONDE, vendu un séjour touristique au sein de l'hôtel AFRICA QUEEN situé à Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle l'autorité consulaire françaises à Dakar (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465955c024d1adffef75e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'acte de reconnaissance a été établi le 22 mai 2003 devant l'officier d'état civil de [Localité 3] (Sénégal) et porte le numéro 224.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b5b3ea43407b9fbae0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 5] - SENEGAL
Source officielleAF - Divorces
697654c8cdc6046d47aee4fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e0b
2 avril 2024
2 avril 2024
), [Adresse 6] [Localité 2] SENEGAL représentée par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA COULIBALY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
) et de Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 1995 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[E] [Y], se disant né le 9 janvier 1982 à [Localité 4] (Sénégal), soutient qu'il est français par filiation paternelle, son père M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207653_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505489_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
pour les détenteurs d'un titre de voyage pour personnes réfugiés, lui enlèvent toute possibilité de se rendre au Sénégal retrouver son épouse ; son état de santé et sa situation financière se dégradent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504889_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300363
16 mars 2010
16 mars 2010
: Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient pas sérieusement soutenir qu'ils auraient dû être convoqués à l'adresse du Sénégal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323226_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la faculté de médecine de l'université Paris-Cité, d'après lesquels son traitement médicamenteux est indisponible au Sénégal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01912_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pour soutenir qu'en fixant le Sénégal comme pays de destination, la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, M.
Source officielleRétention Administrative
69e8630acdc6046d4719b794
21 avril 2026
21 avril 2026
APPELANT Monsieur [U] [F] né le 02 Mars 1965 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b44cdc6046d47b1b144
9 avril 2026
9 avril 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [H] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (SÉNÉGAL
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69dfd350cdc6046d475d16df
13 avril 2026
13 avril 2026
Il indique avoir eu des frais liés à l’hospitalisation de sa mère au Sénégal. Il propose de régler la dette par des versements mensuels de 700 euros par mois jusqu’à apurement.
Source officielleAF - Divorces
6983c315cdc6046d47eff87d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (SENEGAL
Source officielle2ème Chambre B
6431066328558704f52e69eb
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [U] pour le compte de sa fille [X] [U], née le 24 octobre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), au motif que son grand-père, M.
Source officiellePage 44 sur 472
SENECHAL, Amandine Frédérique
12/07/2026
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