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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307694_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Guillaume, pour Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305671_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Segado, président-rapporteur, - les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2505077_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Segado, magistrat désigné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209427_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Segado, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105044_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Segado, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Dieye, pour Mme A, qui a précisé que la mention d'une demande d'aide juridictionnelle provisoire constitue une erreur matérielle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400848_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309268_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Segado, vice-président, - les observations de Me Cavalli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402875_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403483_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403496_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Segado, magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C de l'hébergement des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404598_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - la société Baumart est occupante sans droit ni titre du local sis 135 avenue Pierre Sémard sur le territoire de la commune d'Avignon depuis le 15 novembre 2024 ; - la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2404793_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2406034_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a commis une infraction le 3 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406410_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403610_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410214_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Amira, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411422_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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