AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 novembre 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), par arrêté

Mazars, conseiller, les conclusions de Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que son ancien employeur prétend à tort avoir payé ces salaires, sans même apporter la

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents :

L. fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de récompense à la communauté, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel ne pouvait refuser de l'accorder, sans violer les articles 1401 et suivants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2005), que M.

Considérant, en premier lieu, que selon les dispositions de l'article L. 6221-2-1 du code de la santé publique applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 janvier 2010, les ressortissants

rompu le 3 juillet 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bastia, 26 septembre 2000) d'avoir statué, alors, selon

Place du Capitole à Toulouse (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié des indemnités pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 6 mai 1998) d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-2 du Code du travail n'a pas été

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 13 mars 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que la partie adverse a mis à profit la méconnaissance par les juges des usages

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 13 mars 2000), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 13 février 2000) que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (cour d'appel de Paris, 13 février 2000), que M.

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents

janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Liliane Burty, dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon