Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
69600123cdc6046d47aa8a0b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la base du devis du 7 mars 2021 de la société Eau solutions : * dépose de tous les équipements et de l'installation de plomberie (alimentations et évacuations) ; * nettoyage + piquage des parois + séchage
Source officiellePremière Chambre
69ced3b1cdc6046d47e7ec81
2 avril 2026
2 avril 2026
travaux litigieux par la SAS SOCAMIP sont apparus les désordres suivants : des micros fissures sur les dalles béton ( garage et terrasse ) avec coulis de ciment dans les fissures liées au retrait de séchage
Source officielleService des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils soulignent avoir rencontré des difficultés imprévues dans la vente de leur bien immobilier, notamment du fait d'un important dégât des eaux survenu à l'été 2022 qui a nécessité un temps de séchage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500280_20250203
3 février 2025
3 février 2025
enclos et les volières des élevages de volailles ", les annexes comme " toute structure annexe, notamment les bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage
Source officielle8ème chambre
DTA_2307167_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
s'assurer que les conditions d'application été respectées telles que le respect de l'hygrométrie, les températures d'application, la température de la tôle; qu'aucun document n'établit que les phases de séchage
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
6 mars 2003
responsabilité contractuelle : L'expert judiciaire a relevé deux causes aux désordres dont s'agit : - exécution en continu du dallage, pose du revêtement de sol scellé sans attendre les délais de séchage
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
La SCI fait justement remarquer que, compte tenu du délai de séchage, son préjudice a duré 26 mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00483
17 mai 2011
17 mai 2011
réalisés avant l'intervention de l'expert, d'autre part que les deux parties ont convenu devant l'expert que la mise en oeuvre d'un second robot pour l'acheminement des briques en sortie du four de séchage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00170
20 janvier 2010
20 janvier 2010
avoir procédé, en collaboration avec le CHSCT, à une étude des solutions de reclassement du salarié compatibles avec les réserves médicales énoncées, mais en vain, tous les postes d'atelier tels que sécheur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202311_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080192 du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2202273_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B F D, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202430_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107807_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
autorisation d'un hangar afin d'y exercer une activité d'" élevage entomologique, terrarium insectes, élevage vertical de fleurs comestibles " et d'y mettre en place une " plateforme de conditionnement et de séchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
conformément à l'obligation qui lui en était faite par cette mise en demeure, un audit de ses sources d'odeurs par la société Odometric le 27 avril 2020, lequel conclut que l'évacuation des vapeurs de séchage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01356_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02767_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02768_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 pris à son encontre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad2d1637c3c4470ea3d
23 octobre 2019
23 octobre 2019
travail lui a été consenti par le GROUPE SOFRESID le 6 mars 1995 à effet du 1er avril 1995, au poste de comptable, position 2.3, coefficient 150, avec reprise de son ancienneté au sein de la société SECHAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Blanc pour les consorts E et celles de Me Sechaud, substituant Me Mollion, pour la commune de Lapeyrouse-Mornay ; Considérant ce qui suit
Source officiellePage 44 sur 84