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868 résultats pour « Sebastien TO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Sébastien XXP..., demeurant ..., 679 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9dcbe2fc83182f8b17

Appel

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2 octobre 2023

2 octobre 2023

Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Myriam CHOURABI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 110 substituant Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020-200 et par Me'Soledad RICOUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad9535529

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J120 et Me Sébastien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0603JUD000790817

Admin. suprême

3 juin 2025

3 juin 2025

It may be subject to editorial revision. En l’affaire Manolache c.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] ETATS UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Jean Sébastien

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Sébastien XXR..., 349°/ Mme Colette, Marie, Irène FL..., épouse XXR..., demeurant ensemble au Plan de la Tour (Var), "Les Roubauds", Le Préconil, 350°/ la Société de manutention navale, dont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

résidant à ROMA           Francesco CIPULLO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à AVERSA           Sebastiano

Source officielle