Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
635387e7513cb5adff943659
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellechambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
20 avril 2026
Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Source officielleCtx protection sociale
67eda578da9e15c5132035e9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00253 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509891_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance n° 2506883 du 17 juillet 2025 et de réexaminer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510480_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511609_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512732_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602563_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304067_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304136_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304163_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304557_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301877_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleJuge unique 2
DTA_2307538_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielleJuge unique 3
DTA_2307569_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 laquelle le Préfet de la Drôme
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305543_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C D représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 1er août 2023 portant obligation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305637_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 10 aout 2023 lui refusant
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305397_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme C D représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305398_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D A représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme
Source officiellePage 44 sur 132