Gall font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la cassation des ordonnances en date du 6 octobre 1994, qui ne manquera pas d'intervenir sur les pourvois formés par la SARL

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 1995), qu' à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la SARL

X... le 2 janvier 1995, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, par jugement du 29 juin 1999, a dit que l'affection était due à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL Y..., et mis

La société LDC Sablé a régulièrement relevé appel de cette décision.

Vu 1°), sous le n° 109 707, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1989, présentée par la COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, représentée par son maire ; la COMMUNE

mars 2024 et dont il a été accusé réception le même jour, la commune des Sables d'Olonne n'a pas régularisé sa requête, dans le délai qui lui était imparti. 7.

de sursis à statuer ; - condamné la SCCV SABLE DE MER à payer à [O] [U] la somme de 7800 € au titre du retard dans la livraison du bien ; - condamné la SCCV SABLE DE MER à payer à [O] [U] la somme

SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL (SAGRAL) et de MM.

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.

préventives sur le parc d'activité Les Sables d'Olonne Sud.

B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI-ASSOCIES, avocats au

Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables d'Olonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Stéphanie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ecrin des sables le 1er juillet 2023, et des sommes versées aux acquéreurs indemnisés au cours des années 2017 à 2020, conformément au contrat d'assurances souscrit avec la société Ecrin des sables.