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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517518_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519746_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602937_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406941_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510268_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512162_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... épouse A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512169_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407610_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406152_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201662_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une requête enregistrée le 8 février 2022 sous le numéro 2201662, Mme C de Almeida D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019298

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311576_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311889_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme E D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2303961_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306307_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401703_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A D et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401769_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2208850_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme F C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211404_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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