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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2311889_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme E D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2303961_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306307_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401703_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A D et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401769_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2208850_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme F C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211404_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211425_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214177_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant mineur B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214470_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2217034_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence pour une période

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216587_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216652_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201919_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B et Mme D E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203514_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C F et Mme D B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210194_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 en tant que le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré le titre de séjour valable du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210852_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2206706_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B C représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302247_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle

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