Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Z..., avocat général, M.

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

Ripault, président de la commission régionale de Paris, ces documents n'ont, en tout état de cause, pas eu pour objet et n'auraient pu avoir légalement pour effet de modifier l'étendue des pouvoirs, que

A, représenté par Me Riffault Soulier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

C B, exerçant au 3 boulevard Eugène Riffault à Blois (41000) est désigné en qualité d'expert.

A D C, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 80 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° D 17-21.300

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° F 17-21.302

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un expert soit désigné par le tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, représentée par Me Rignault, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête