TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux

[F] [B] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS CASTRES EQUIPEMENT Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN

Il soutient que : - si, à la suite d'une intervention réalisée le 18 janvier 2019 au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet pour une prothèse totale de hanche, il a été transféré au centre

Il a été hospitalisé du 7 au 12 octobre 2020 au centre hospitalier de Castres-Mazamet pour une décompensation de cette insuffisance respiratoire chronique. M.

CANTA MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre

Jean Dominique X...et la SCI Casa Martino à verser à M.

Par sa requête, la SARL Casa del Sol demande l'annulation de cette dernière décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Un mémoire présenté par la SCI Casa Silene a été enregistré le 19 décembre 2022.

intitulé «recepcion final de la casa », avec comme date de réception le 14 mars 2014.

CPAM ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

/2021 par un arrêté du directeur de la Casa de Velasquez en date du 11 mai 2020.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la somme de 50000 F l'indemnité que l'Etat devra verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Philippe BERTERRECHE DE MENDITTE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant

social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 N° de MINUTE : 26/00882 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Gabriel RIGAL

Attendu que la société UFB Locabail a consenti aux époux X... deux contrats de crédit bail, le premier en date du 6 juin 1984, destiné à financer un camion porteur équipé d'une carrosserie plateau ridelle

B..., représentée par Me Riegel, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle l’hôpital intercommunal du Val d’Argent l’a placée en position de congé sans traitement à compter