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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e2bc25a97f0381f52ee

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Mme [C] justifie qu'au 30 septembre 2011 le résultat net de la société s'élevait à 46.100 €.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06e

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

qu'il verse aux débats le bilan de la société qui fait apparaître une chute du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent (1. 683. 837 euros en 2008, 1. 087. 198 euros en 2009) ainsi que du résultat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société VRF constate : * Que les comptes de la société [V] du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 révèlent un résultat net comptable de 39.247€ et qu'elle n'était donc pas en état de cessation des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00742

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Or l'expert désigné a arrêté la valeur des parts sur la base des capitaux propres consolidés du groupe Intermarché en considérant que l'article six du règlement intérieur mettait en avant le résultat net

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00743

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Or l'expert désigné a arrêté la valeur des parts sur la base des capitaux propres consolidés du groupe Intermarché en considérant que l'article six du règlement intérieur mettait en avant le résultat net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

un commerce de fabrication et de vente de meubles ; Qu ' il produit aux débats les documents comptables et fiscaux de son activité pour l ' exercice 2008, s ' achevant au 30 juin 2008 ; que le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ee

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Elle relève que les informations qui lui ont été ainsi données en octobre 2005 sur la situation au 31 mai 2005, faisaient état de résultats bénéficiaires et d''une trésorerie positive.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975763

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10255

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[Personne physico-morale 1] qui exécutait un plan de sauvegarde a été dans l'incapacité de s'acquitter des échéances du plan à partir du mois d'octobre 2014 ; qu'en réalité, le résultat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf8208351cec6586651

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le chiffre d'affaire s'élève pour l'année 2023 à la somme de 173 308 euros pour un résultat net comptable de 20 480 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce8640c

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

prima Liège, et non examinées par l'expert judiciaire ne permettent en aucun cas d'établir un lien direct entre le vice allégué des bouchons et un préjudice commercial calculé en se référant à un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

En effet les bilans et comptes de résultats versés au débat montrent qu'en 2010 le chiffre d'affaires de la Société KONCEPT AMBIANCE a nettement augmenté puisqu'il est passé de 186 353 euros en 2008 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...percevra, dans le cadre de la transformation de la société SAS, un dividende calculé sur la base de 10 % du résultat net, après impôt sur les sociétés, excédant 150 000 euros.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b84597

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

nombre de pièces comptables relatives aux situations des différentes sociétés qu’il dirige ou dans lesquelles il a des parts sociales et dont il ressort que : - l’EURL CAFE [11] a ainsi dégagé un résultat

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2ba

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

l'analyse des comptes publiés sur «'extraits papers'», cela n'était vrai que pour l'année 2019, le chiffre d'affaires ayant au contraire constamment augmenté au cours des années 2016, 2017 et 2018, et le résultat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Résultat d'exploitation : 39 752 euros. * Résultat net : 39 042 euros. * CAF : 27 378 euros soit 3 422,25 euros par mois.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110058

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

sur le marché du [...], à partir des produits émanant de leur exploitation, sur une période significative antérieure à 2007, puisqu'ils ont participé normalement à ce marché jusqu'à fin 2006 ; • le résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00430

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

compte de trésorerie, à l'actif comme au passif ne figure, ce qui amène à s'interroger sur la réalité des chiffres que traduisent ces comptes, notamment quant au chiffre d'affaires et au résultat

Source officielle