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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509873_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501642_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé E. Topin L'assesseur le plus ancien, Signé D.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2506542_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507319_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507729_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500414_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500773_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Rannou pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303170_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307661_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305305_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu l'arrêté attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307728_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2505387_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le préfet de police représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401868_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Rannou, substitué par Me Reis, représentant le préfet de l'Yonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302559_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 et 26 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506162_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Broussillon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vernier, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502042_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502071_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502077_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502085_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Source officielle

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