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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10eme Chambre
DTA_2505439_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7G-LJ3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT Me Jean christophe QUINOT
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2982314-3289823
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Gillan and Quinton v. United Kingdom (no. 4158/05) The applicants, Kevin Gillan and Pennie Quinton, are British nationals who were born in 1977 and 1971 respectively and live in London.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504248_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 juillet 2024, portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte encore de l’expertise des docteurs Quinton, Favarel-Garrigues et Collet que la survenue d’une pancréatite aiguë sévère chez une adolescente de 17 ans est exceptionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
plasma issu d'un pool de 12 donneurs comme en l'espèce ne présente un risque de contamination qu'avec un taux de probabilité évalué à 2,95% comme cela résulte des statistiques établies par le Professeur QUINTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
FOUGEROLLE venant aux droits de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Maître Pulchérie QUINTON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02066_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162be9499b588421c5e3903
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Madame [T] [U] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Localité 5] SELARL AJJIS es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la Société VITSE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163515ea2ead9ed860b6fe6
23 juin 2011
23 juin 2011
CORMONT, avocat au barreau de LILLE Société ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
de PARIS INTIMÉE SARL LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [I] [H] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004945806
15 mai 2012
15 mai 2012
It follows that there has been an “interference” with the applicant’s rights under Article 8 and that that Article is thus applicable (see Gillan and Quinton v. the United Kingdom , no. 4158/05, § 64,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD000415805
12 janvier 2010
12 janvier 2010
In the case of Gillan and Quinton v. the United Kingdom , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, Nicolas Bratza,
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Aux termes du constat d'huissier du 12 mars 2018 produit par les appelantes, il est mentionné par l'huissier : «Nous quittons le local de la requérante et nous rendons dans la cour intérieure de l'immeuble
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101317_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mentionne que : " Mme F s'en prend verbalement à sa cliente : Quand y a un soucis (sic) comme ça, la moindre des choses c'est de venir me voir, y a pas besoin de la police municipale pour ça () Nous quittons
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
10 mai 2022
Les soirs d'ouverture nous ne quittions que rarement avant minuit. Lors de la fermeture d'IL NONO ' [L] n'a eu plus qu'à gérer le ZINZOLIN.
Source officielle3e chambre
615e0e30c25a97f0381f532e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000423 Représentant : Me Pulchérie QUINTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f804055d
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette société, filiale de la société Quinoa, emploie 79 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Ayant son siège social 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître RICAUT substituant Maître Alain BILLEMONT
Source officiellePage 44 sur 50