Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305973_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision querellée : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; 3°) s'agissant de moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision révélée querellée : - révélée, cette décision n'est pas motivée ; - elle n'a pas été précédée de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Voice soutient que : * sa requête en référé suspension est recevable puisqu'un recours pour excès de pouvoir a d'ores et déjà été déposé dans le délai de deux mois suivant la publication de l'arrêté querellé
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89634
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Sur la contestation du licenciement querellé : -les principes Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si son reclassement dans l'entreprise n'est pas possible.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le jugement querellé sera confirmé sur ce point. - Le préjudice d'agrément : Le tribunal a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
[P] [P] mal fondé en son appel, l'en débouter, confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance querellée, condamner M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201479
1 octobre 2009
1 octobre 2009
comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement irrévocable a dit que la jument " Quesades
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
660f94f0a40f8b0008cb7357
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fait valoir qu'il est mentionné dans le dispositif que le jugement querellé est confirmé en toutes ses dispositions.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100520
7 mai 2010
7 mai 2010
bénéficiaire du gain ; que dès lors, les modalités contractuelles d'exécution de cette dernière ne peuvent lui être étendues ; qu'en outre, le juge de la compétence doit justifier si le paiement est quérable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100146
12 février 2014
12 février 2014
soit, la loi présume qu'il est de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et l'intérêt d'un petit garçon de 6 ans est totalement étranger à d'obscures querelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301372
14 novembre 2012
14 novembre 2012
son intérêt à agir, que le seul intérêt que les époux X... peuvent tirer de la nullité qu'ils invoquent est de se substituer à l'acheteur et de procéder à l'achat du bien aux conditions de la vente querellée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408373_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la décision querellée du 13 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62fcece1704f57475d7
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] [T] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 10 mars 2022, déclaration d'appel critiquant les dispositions du jugement querellé qui ont : -débouté l'appelant de sa demande d'expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Dans des conclusions récapitulatives l'appelante demande à la cour de : - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a condamné M.
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674303
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement querellé sur ce point.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a510d
28 avril 2022
28 avril 2022
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e7d1bc2605de4b486d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-Confirmer le jugement querellé en ce qu'il a dit et juge que la signature de Monsieur [G] avait été imitée dans le cadre du contrat du 25 juillet 2013.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans ses pouvoirs d'annuler la décision querellée. L'association HMA doit être déboutée de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a5e
24 avril 2025
24 avril 2025
Le jugement querellé du 26 octobre 2021 sera donc confirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE.
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0ce
25 avril 2025
25 avril 2025
droit dont est assorti le jugement déféré risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives pour la SCI Chrimat, En conséquence, - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement querellé
Source officiellePage 44 sur 1602