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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248486

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

The applicant claims that she had not received a response to that query by the date on which she lodged her application.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 43] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 44] SDE TRELLEBORG BOHEMIA [Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC004216502

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

with the Brno-venkov District Court ( okresní soud ) against Waterworks ( Vodohospodářské stavby, s.p. ), a State owned company, requesting the court to order the defendant to cease operating a stone quarry

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1236

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

have been arbitrary or unreasonable or that an individual and excessive burden had been imposed on the applicants and noted in that connection that hunts had continued to gather, albeit without live quarry

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a67

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Selon devis n°320 du 12 février 2012, ils ont confié à la Sarl Tendance Bois Sud-Ouest exerçant sous le nom commercial Quercy Multidéco, la fourniture et la pose de deux escaliers pour un prix de 7 115,50

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fb76c5d9057df7ff58

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat à durée déterminée du 1er juin 2005, Mme [L] a été embauchée par la Sarl SHOP QUERCY, en qualité d'employée commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1315bbe450008b2d09b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

résolution de la vente ou, à titre subsidiaire, la nullité du contrat de vente, d'obtenir la condamnation de Mme [U] à lui payer la somme de 4 500 euros correspondant au prix de vente à charge pour elle de quérir

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1954740-2066104

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

France (n o 10033/02) Le requérant, Jean-Luc Cholet, est un ressortissant français né en 1956 et résidant à Montaigu-de-Quercy (France).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c31

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Maryse Y... épouse X...née le 06 Mai 1932 à QUESSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e79

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

née le 06 Mai 1932 à QUESSY CENTRE (02) représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c567

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

RENAULT AGRICULTURE Rue de Quety 57420 CHEMINOT Représenté par Me Michel HELLENBRAND (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70a

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Les parties s'accordent pour dire que le prêt personnel contracté par Monsieur X... le 29 mars 2002 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue pour un montant de 96. 042 euros

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Daniel YE..., domicilié au Quessy Moustier, à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 46°) Mme Ginette ZT..., domiciliée Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 47°) Mme Claudine XJ..., domiciliée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000021_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izel-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le   Gouill, M me   Marguerite Le Quere, M. Jean Lucas, M. Georges Marzin, M. Jean Perhirin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

né le 01 Juillet 1971 à PARIS (75015) ... 35480 GUIPRY Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, avocat Du mariage de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68e9e7c61cc27cf28f9096a6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

interprétation des dispositions de l'article 815-17 du code civil qui ne peuvent recevoir application concernant les modalités de paiement du prix de vente du bien litigieux commun, rien ne démontre quer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a647

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Localité 3] (49) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Mme Eva DESBOIS Avocat stagiaire assistée de Me Simon BRIAUD substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73520d42fcd969e7cf23

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, pour le Président empêché, **** APPELANT : Monsieur [B] [R] né le 25 Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a51

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société MONT NEBO INVEST (MNI) [Adresse 15] [Localité 41] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE

Source officielle

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