Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 26 ottobre 1993.#Andreas Reinarz contro Commissione europea.#Cause riunite T-6/92 e T-52/92.

Acórdão do Tribunal Geral (Quarta Secção) de 9 de fevereiro de 1994.#Isabel Lacruz Bassols contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo T-109/92.

raison de l'extrême violence de l'agression dont elle a été victime et de la durée de cette agression, de l'ordre d'au moins vingt minutes, Sonia X..., qui a reçu au cours de celle-ci plus d'une quarantaine

maillage est inférieur à 100 millimètres ; que le chalut remonté montrait la présence de six barrettes en nylon d'une longueur de deux mètres et d'une section de 5 millimètres, chacune disposées tous les quarante

direction et enregistrés sur les documents relatifs au versement de leurs salaires » ; qu'en jugeant que Mme [M] ne peut s'opposer à la régularisation effectuée par son employeur portant sur quarante

intérêts opéré sur la base de l'année lombarde était équipollent à celui effectué sur la base d'une année civile pour les échéances mensuelles, autres que la première échéance du prêt ayant couru sur quarante-neuf

parties, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte authentique de vente et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l'autre partie la somme de quarante

une promenade en forêt, elle avait même pleuré en s'y opposant, ce qu'avait relevé sa grand-mère avant de le confirmer lors de l'enquête ; - le jour des faits, ce 11 octobre, Roger X... avait donné quarante

devaient impérativement constater le caractère excessif de la mesure de détention antérieure à l'ordonnance de règlement qui a débuté le 17 janvier 1998 pour continuer jusqu'en juillet 2001, soit plus de quarante

sujet de la démolition du bâtiment ; que le gardien de police municipale Jourdain, qui était de service le 16 août 1989, a déclaré par procès-verbal le 19 août que lorsqu'il avait vu, à six heures quarante

au sens de l'article 16 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, seule la réception de la demande d'extradition accompagnée des pièces requises pouvait interrompre le délai de quarante

magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général n'a aucunement exempté l'employeur de ces obligations, prévoyant même que la durée hebdomadaire effective ne puisse être supérieure à quarante-six

magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général n'a aucunement exempté l'employeur de ces obligations, prévoyant même que la durée hebdomadaire effective ne puisse être supérieure à quarante-six

magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général n'a aucunement exempté l'employeur de ces obligations, prévoyant même que la durée hebdomadaire effective ne puisse être supérieure à quarante-six

manifestation de la vérité, quand les débats qui avaient débuté le 21 juin 1999 et qui ont pris fin le 2 juillet 1999 devaient donner lieu, postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué, à l'audition de quarante-neuf

l'article 158 du code de procédure pénale ; qu'il n'avait ni saisi ni identifié les lames lui ayant permis d'établir ses diagnostics prétendument erronés ni demandé communication des dossiers médicaux des quarante-huit

par lequel le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Mme [G] de ses demandes tendant à la condamnation de la SASU [2] à lui payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de douze mille euros et quarante-huit

Z..., le 11 juillet 1985, était justifiée, notamment, par la publication par le Groupe jeune Afrique, sans la mention "Publicité", d'un supplément publicitaire de quarante pages sur le Maroc, présenté