SAP Derichebourg, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

., veuve et fils du défunt, ont été condamnés envers la banque au paiement des échéances demeurées impayées et aux intérêts de celles-ci ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence

avocat au Barreau de Nice, demeurant 17, rue Hôtel des Postes, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire susvisé

la procédure en cours, puisqu'il ne s'est pas présenté à l'audience du tribunal et qu'il ne s'est pas davantage présenté à l'audience de la cour, arguant au surplus, et en contradiction, qu'il n'avait

; " aux motifs que Bernard X...était, depuis le 15 octobre 1983, le comptable des deux sociétés Accord Compagnie Immobilier et Durance-Provence gérées par M.

T..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.

Zakaria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 février 2007, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

demeurant Bilheux, Commune d'Ecuble à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

, qui n'hésitait pas à faire usage d'une fausse identité et avait échappé aux recherches pendant plus de deux ans dans la présente procédure, demeurerait à la disposition de la justice ; "alors que

de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 mars 2015, qui, pour recel, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Idverde.

marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents

de la location de chambres du foyer du GIHP ; - 40 000 F provenant d'une subvention accordée au GIHP Languedoc-Roussillon ; - 30 000 F provenant d'une subvention accordée au GIHP Languedoc-Roussillon

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

ajoutent que certains des prix présentés comme réduits par le prévenu n'étaient pas moindres que les prix de vente habituellement pratiqués pour des articles identiques dans des magasins concurrents ;

avait en revanche été dans l'incapacité de présenter le moindre justificatif des autres dépenses invoquées, l'abus de biens sociaux lui apparaissant en définitive constitué à hauteur d'une somme évaluée

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants ; que, par arrêt du 12