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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00135_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Abdulkareem, représenté par Me Pochard, demande l'exécution de l'arrêt du 4 septembre 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2205227_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401606_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02101_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02105_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603027_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213647_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la commune de Saint-Denis l'a affecté sur le poste d'agent d'exploitation des équipements sportifs au sein du gymnase Irène Popard

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d008

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° Portalis DB2H-W-B7G-XJMN Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742401

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745747

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746192

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747528

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769690

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007770761

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que la COMMUNE DE JUZIERS n'ait pas produit d'observations devant le tribunal administratif en réponse à la communication qui lui

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732439

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Levis, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749704

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763363

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007764526

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la ville d'Orsay, - les conclusions de M.

Source officielle