était les problèmes de raccordements de la cheminée et de ventilation, mais elle m'a dit que ça engageait trop de frais, que je devais simplement réparer ce que j'avais constaté au niveau du bouton poussoir

CGST, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Spie Centre Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la ville de Dreux, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet d'architecte Poisson-d'Arbigny

X..., qui exploite à Brest un fonds de commerce de vente en gros et au détail de poissons et de coquillages et qui a fait l'objet, en 1982, d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices

d'attente Est et le ponton provisoire carburant.

Y... le 27 mars 1963, pour y exercer le commerce de poissonnerie, et une autre partie aux époux C... le 28 mai 1968 pour y exploiter une librairie ; qu'après avoir fait commandement aux époux E... de faire

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons

A occupe illégalement le domaine public maritime, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton.

2°/ à la société BTSG ([Z], [D], [I], [E]), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée La Poissonnerie

celles-ci sont établies sur des bases rectifiées suite à une vérification de comptabilité ; - aucun aménagement ou installation relatif à la presse cisaille, installé sur le site d'exploitation de Ponson-Dessus

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

protégées qui justifieraient une autorisation de leur destruction ; .l’arrêté litigieux ne comporte aucune donnée concrète relative à la menace des grands cormorans sur les populations de poissons qui

-6 du code rural ; - l'arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons

mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai, 5 août et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et protection des poissons

AU POISSON BLEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Catherine

Michel X... a été embauché par la société Posson Packaging en qualité de préparateur-chauffeur-manutentionnaire, sans contrat écrit.

X... au poste de directeur de l'hospice de Poissons (Haute-Marne), 2°) rejette la demande présentée par M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT