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13 764 résultats pour « Poissonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423bff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo conduit par le prévenu qui quittait son stationnement, que dans sa chute, il a été blessé au poignet

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01210

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] « lui avait mis la main aux fesses » puis que « son bras avait touché la fesse de [D] [K] » et que « son poignet avait accidentellement heurté les fesses de la jeune filles » et, en dernier lieu, s'agissant

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412642

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 27 avril 1998 au 27 octobre 1998 par la société Poissonnerie du pêcheur ; qu'estimant ce contrat rompu de façon abusive à l'initiative de la société

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb6b

Cassation

15 avril 1982

15 avril 1982

, QUE L'IMPORTANCE ET LA NOCIVITE DU PRODUIT DEVERSE IMPLIQUENT UNE ACTION NEFASTE TANT SUR LA FLORE PISCICOLE QUE SUR LA CHAIR DU POISSON, MEME EN L'ABSENCE DE CONFIRMATION PAR UNE ANALYSE DE LA TOXICITE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc5c71a6a83181c8c8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[L], un traumatisme du carpe avec 'dème et douleur du scaphoïde du poignet droit sur arthrose sous-jacente.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02277_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

F, adjoint technique de 2ème classe titulaire employé par la commune de Clichy-la-Garenne, a été victime, le 1er octobre 2013, d'une contusion au poignet gauche alors qu'il nettoyait une voie publique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903229_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Quant à l'infirmité " séquelles d'un éclat d'obus situé au niveau du poignet gauche entrainant douleurs, raideur et diminution de la force musculaire " : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205109_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le 17 mars 2018, il a été victime d’un accident qui lui a causé des lésions au poignet droit et au genou gauche et qui a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du 25 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de poissonnerie sont interdits, et plus généralement tout acte de production industrielle ou de commerce de détail, de sorte que la seule constatation de l'exercice d'un commerce de poissonnerie constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Poisson & X..., devenue la S. C. P.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6facdc6046d47058933

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef0cdc6046d472a908c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'étude du dossier ne permet pas de retenir des gestes suffisamment nocifs du poignet droit en termes de répétitivité, amplitude et résistance.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le certificat médical initial établi le jour-même 09 janvier 2013 mentionne :'contusion coude et poignet gauche - entorse cheville droite' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 18 janvier 2013 ensuite

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Siège des lésions : poignet gauche. Nature des lésions : douleur et gonflement ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163820996ce96677bf0fdcf

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[C] [T] a été victime d'un accident du travail et a subi une fracture du poignet droit. Le 3 avril 2007, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a fait état de douleurs du poignet droit et du genou gauche. Les comptes rendus d'imagerie du genou et du poignet droit et du scanner corps entier ont conclu à l'absence de lésion post-traumatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202570_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

commission d'appel d'offres (CAO) du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Stains - Pierrefitte, lors de sa séance du 4 février 2022, a rejeté sa candidature à l'attribution du lot n° 8 " poissons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61635159a2ead9ed860b6f8e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

SOCIETE IMMOBILIERE PARADIS POISSONNIERRE (SIPP), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

pas me toucher... je suis allée à la voiture, [S] [B] continuait de m'insulter, je me suis permise de lui rétorquer alors 'C'est bon, ferme ta gueule' et je lui ai dit alors que l'on dirait une poissonnière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116044

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

The applicant participated in this demonstration and carried a banner which read “The humanity is being poisoned”.

Source officielle