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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e579bfcdc6046d47d8ee60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON
Source officielle2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d7600
28 avril 2025
28 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique REA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [Z] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c1
2 avril 2024
2 avril 2024
SAS L'ANGE GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine COUCHOU-MEILLOT, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE PORTANT DESISTEMENT D'APPEL DU 2 AVRIL 2024 Nous, Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vestiaire : 249 - Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P17 APPELANTE ET Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme PITON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/80873 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 09 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [I] [U], représenté par Me Alexandra PIZON
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
2 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/03642 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41693
15 mai 1974
15 mai 1974
A ALORS ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS VENDEURS EN RESOLUTION DE LA VENTE AU MOTIF QUE LA PANNE ETAIT IMPUTABLE A UNE FISSURE DE LA TETE D'UN PISTON; QU'IL A ENSUITE SOUTENU QU'IL N'AVAIT PAS ETE AVERTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard X..., demeurant eu no ... ... 97424 PITON
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
Moulin à Maïs, 6°/ Mlle Julie, Arlette, Christine H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7°/ Mme Liliane, Lucie H..., épouse E..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), lieudit "Piton
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aad4
18 avril 2000
18 avril 2000
décision, a caractérisé la faute du garagiste en relevant souverainement, à la suite de l'expert, une erreur de diagnostic sur les réparations à effectuer et l'absence de remplacement des chemises et des pistons
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9398
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 92-41.149 et n R 92-40.241 formés par la société Sodirev, sise rue des Champs Pinsons
Source officiellesoc
61372293cd580146773fea61
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Christian X..., demeurant 64, Les Pinsons, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd012
14 mars 1995
14 mars 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro Aluminium, dont le siège social est rue du 7ème, BCA Pinon
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b7a
26 mars 1997
26 mars 1997
Philippe X..., ayant demeuré ... et actuellement102, chemin départemental n° 3, lieudit "Piton des Goyaves", 97429 La Petite Ile, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024 la commune de Faverges-Seythenex, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108771 du 8 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405325_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B représenté par Me Pinson demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le préfet du Gers lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleProcédures collectives
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301145_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D A, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
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