Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 2 avril 2024

ARRET N° 

du 02 avril 2024



N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVM





[F]

[F]





c/



[B]

[F]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MA RNE



















Formule exécutoire le :

à :



la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX



Me Pascal GUILLAUME 

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

ARRET DU 02 AVRIL 2024



APPELANTS :

d'un jugement rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES



Madame [X] [U] [F] épouse [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE



Monsieur [W] [F]

Décédé le [Date décès 7] 2023

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représenté par Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE





INTIMEES :



Madame [X] [Z] [B] épouse [F]

[Adresse 9]

[Localité 3]/FRANC



Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS



Madame [J] [F]

[Adresse 6]

[Localité 1]/FRANCE



Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS



Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne

[Adresse 5]

[Localité 8]

Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée 





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre

Madame Florence MATHIEU, conseillère

Madame Sandrine PILON, conseillère





GREFFIER :



Madame Yelena MOHAMED-DALLAS





DEBATS :



A l'audience publique du 02 avril 2024







ARRET :



Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2024 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.





* * * * * 



Vu la déclaration d'appel de Madame [X] [E] [F] et de Monsieur [W] [F] reçue le 21 octobre 2022 à l'encontre du jugement rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES auquel il sera renvoyé pour son dispositif, 



Vu les articles 370, 384 et 376 du code de procédure civile,



Attendu qu'en l'espèce, Monsieur [W] [F] est décédé le [Date décès 7] 2023 et cet évènement a été notifié le 10 octobre 2023 aux autres parties;



Qu'il y a lieu donc lieu de constater l'interruption de l'instance. 





PAR CES MOTIFS, 



Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, 



Constatons l'interruption de l'instance du fait du décès de Monsieur [W] [F], appelant à la procédure d'appel, 



Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera reprise, le cas échéant, par les héritiers de Monsieur [W] [F] justifiant de leur titre. 









Le greffier La présidente