Vu les autres pièces du dossier.

La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LE MOULIN ROUGE", ayant son siège social à Audelange (39700) Orchamps

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 22-11.466 Demandeur : la société Avermes Distribution et autre Défendeur : la communauté d'agglomération de Moulins et

B est incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure depuis le 19 décembre 2019.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle MOULINES, demeurant la Retraite, Baie Mahault, en Guadeloupe (97122) ; Mme MOULINES

X..., et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision implicite par laquelle le président de l'université Jean Moulin a refusé de verser les sommes demandées par le requérant au titre du paiement

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le principal du collège Jean Moulin à Uckange conclut au rejet de la requête.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale - prud'hommes, section A), au profit de la société Moulin bleu, société anonyme, dont le siège est

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 de la responsable du service accueil de la bibliothèque universitaire de La Manufacture des tabacs de l'université Jean Moulin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant le renouvellement

de Bellerive-sur-Allier s'est opposé à la déclaration préalable de la SAS TDF pour l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un immeuble situé au lieudit " Le Champs du Bois ", rue Jean Moulin

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement en date du 7 septembre 2001, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Moulinex.

D A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le maire de Vairé a délivré à la SCI Le Moulin de Vairé un permis de construire pour le changement