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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
31 août 2023
avocat au barreau de Quimper, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
31 août 2023
avocat au barreau de Quimper, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101619_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 2006-441
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab07
7 avril 2025
7 avril 2025
29 et en pièce 30 une mention relative à l'absence à une réunion.
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304349_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303835_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la SAS Valescure Distribution a reçu notification de la décision contestée le 21 août 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627e9a38d18b7ebf63d1d9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A la lecture des pièces versées aux débats sur les tâches réalisées par la salariée, qui ne sont pas véritablement contestées par la SAS COINSTAR MONEY TRANSFERT, il ressort donc, contrairement à ce qu'ont
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8e0383a880008fd0992
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Néanmoins, cette seule pièce ne permet pas en elle-même de démontrer le fait allégué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001361_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
constitué assistée de Me Jean-François Pille, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot
Source officielle4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a45
30 juin 2016
30 juin 2016
THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Syndicat des copropriétaires LES PALMIERS 4 dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS [Adresse 2] anciennement SARL BILLON GACHET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sa résiliation au 31 décembre 2011 n'est justifiée par aucune pièce. Dès, il y a lieu de constater que la société Soprema était bien assurée à la date d'ouverture du chantier.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f169
27 avril 2023
27 avril 2023
exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON-HUTT-GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara GACHET
Source officielleChambre 1-2
5fda9e0eddf6ae2e6abac317
13 juin 2019
13 juin 2019
Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-Raphaël DEMARCHI de l'ASSOCIATION CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lucile GASNOT
Source officiellePage 44 sur 67