Pierre, - Y... Claude, - Z...

les parties, la Cour ne voit aucun motif sérieux de préférer l'avis de l'un et de l'autre, nécessairement influencés par les dires unilatéraux de leurs clients, à celui de l'expert judiciaire B... commis

c'est le cas de Jean-Pierre Z..., président-directeur général de la société R.

notamment celui de sa compagne qu'il met hors de cause ; que, de même, l'intéressé nie connaître un certain nombre de protagonistes alors même qu'il ressort de l'enquête qu'il aurait un rôle important comme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

X..., embauché le 18 janvier 2001 en qualité de commis de cuisine, par la société La Cave aux boeufs qui gère un restaurant, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2001 ; Sur le premier moyen

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 avril 2019, M. F... a été mis en examen des chefs susvisés et placé sous contrôle judiciaire. 3.

Jean-Pierre, - X...

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

C... des charges suffisantes d'avoir commis le délit d'entrave en restreignant en connaissance de cause la libre circulation de M.

remise en cause par une décision qui l'abaisserait au plan civil, étant observé, à titre superfétatoire, que la caisse primaire d'assurance maladie en a justifié dès le début du procès pénal par les pièces

X... énonce comme suit les caractéristiques de l'embout de piètement dont il recherche la protection en précisant qu'il l'a dessiné en 1995 et, à cette occasion, "imaginé un embout destiné à être le témoin

Pierre, Pascal C..., demeurant à Eauze (Gers), 3 ) Mme X... Y..., née B..., demeurant ... (Gard), 4 ) M. Jean Y..., demeurant ... (Gers), 5 ) M.

dans sa décision que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

par lui falsifiées, la demande de prêt et le certificat de livraison; que la production de ces pièces avait convaincu l'UFB de financer l'achat du tracteur et de remettre au négociant la somme de 310