Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Sophie SPINELLA, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

et de la mémoire, une anosognosie et l'impossibilité d'obtenir un consentement éclairé aux soins, situation nécessitant la poursuite de l'hospitalisation complète et continue.

X..., victime d'un arrêt cardio-respiratoire le 18 novembre 2002 pendant qu'il était hospitalisé avec son consentement dans l'établissement, alors, selon le moyen, qu'en vertu du contrat d'hospitalisation

Philippe Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

Le logement de fonction étant l'accessoire du contrat de travail, il se doit d'être décent. Je considère que je ne peux continuer à exercer mon travail dans de telles conditions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

.) ; que la réalité des (...) pressions (...) ne saurait se déduire d'éléments extrinsèques à la procédure ouverte du chef de subornation de témoin et, notamment, de l'existence ou du contenu d'autres

00574 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NW MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [R] [V] [M] [C] né le 12 Septembre 1954 à [Localité 6] (37) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoit CONTENT

Philippe, - A...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en

Philippe Y....

personne impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante justifiant une hospitalisation sous contrainte.

, lesquelles ont altéré la réalité du consentement de Philippe A... ; que, Philippe A... était au moment des faits mineur de moins de 15 ans comme étant né le 12 septembre 1974 ; que les mis en examen

aux officiers de police judiciaire au moment même où le médecin était en garde à vue, et par conséquent avant que toute influence ait pu s'exercer sur lui, confirment surabondamment celles de Jean-Philippe

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE

Philippe E..., la SA Etablissements Z..., M. René G..., M. Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M. Raphael Q..., M.

X, candidat d'un autre camp opposé ; qu'il est également constant que, dans les jours précédant le scrutin, M.