Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Grisoni pour MM.

chambre civile A ARRET DU 10 Novembre 2011 APPELANTE : [S] [W] née en à [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme BERTRAND

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités

ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Bertrand

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

VERSAILLES N° RG : 2025R00136 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, 619 Me Philippe

Ordonnance rendue le 03 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

X... ... 49770 LA MEIGNANNE présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par

Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...

75014 PARIS représenté par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué 91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par Me Philippe

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV Les Jardins du Berjean

PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE ZI des Joncaux Bât C 64700 HENDAYE rep / assistée de Me Philippe J..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Bertrand X... ... 64700 HENDAYE bénéficie

Philippe Malesieux, demeurant 40, rue Jules Guesdes à Coudekerque Branche (Nord), 11°/ de M. François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M.