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955 résultats pour « Pescay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

installés sans aucune protection, des portes posées sur tasseaux, des traits de scie visibles sur tous les chants des portes, des faces de porte en frêne non protégées, des traces de sciage, éclats de perçage

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] s'est préoccupé de divers problèmes relevés sur des marchandises (plis sur des pièces en percale ayant fait l'objet d'une réclamation en août 2020, taches, griffes), sollicitant un compte-rendu sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

recyclage SST en 2008, 2010, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 - juin 2012 : formation pontier élingueurs - décembre 2014 : recyclage chariot élévateur - du 13 avril au 24 mai 2015 : utilisation centre de perçage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a d'ailleurs indiqué ne pouvoir se prononcer techniquement sur les perçages et chevillages par rapport à la tonnelle d'origine, en précisant que la société tierce intervenue évaluait comme faible la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a retenu que les causes des désordres sont une mise en oeuvre incomplète de l'équipement et une réparation sommaire des équipements électriques impactés (lors du perçage de la dalle pour passer le conduit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10363

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

l'ancienne rendant le système moins étanche, enfin, à l'époque où ce prestataire a collaboré avec Quick Cuisine, des incertitudes existaient sur le concept proprement dit, concernant le système de perçage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Ce jour-là, en procédant au perçage d'une ouverture dans le mur ouest de la maison de garde, était découvert qu'entre celle-ci et le terrain qui descend vers l'ouest, avait été construit un local en béton

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:57

droit européen

7 février 2024

7 février 2024

soutenant des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Article 2, paragraphe 1, sous a), de la décision 2014/145/PESC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001246086

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

      Mr Luigi Ruotolo is an Italian national and resides at Montesilvano (Pescara).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1009DEC004119502

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

The Court considers that such a requirement would subject him to an excessive burden of proof (see, mutatis mutandis , Pescador Valero v. Spain , no. 62435/00, §   26, ECHR 2003 ‑ VII).

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda610

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Perçage de trou sur mur extérieur. Constaté tuyau cassé et écoulement des matières et de l'eau dans une fosse septique comblée.' Le 3 octobre 2013 la société d'assurances PACIFICA PJ U.G.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

possibilité de contamination' : l'incision d'un abcès du bras gauche en 1992, le stripping de deux jambes en 1993, l'intervention sur l'hallux valgus en 1995, l'infiltration de l'épaule droite en 2001, le perçage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

;   23994/03 15/07/2003 Cristina Sicari 15/01/1956 décédée le 25/12/2016   Héritiers : Giulio Del Pizzo 28/09/1954 Massimo Del Pizzo 28/09/1954 Paolo Del Pizzo 17/10/1989 Rocchetti Andrea Pescara

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CA

Cabinet B

6811c03d741d9da7caafa628

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

suite à la découverte de l'amiante en 2018 et se loger chez un membre de la famille en échange d'un loyer versé, et moral, compte tenu de l'exposition à la poussière d'amiante lors de la découpe et du perçage

Source officielle
CA

4ème Chambre

65449d92c71a6a83181c8f8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Perçage des (illisible) 2.salle de bains : VRI reprendre les (illisible)sur le coffre 3.chambre RDC : impact sur le dormant à reprendre 4.prises électriques salon : isoler les prises avec de la mousse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304651_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

S’agissant du désordre n°3 lié à la solidité de la charpente : En premier lieu, il résulte de l’instruction que l’expert a évalué le préjudice, en s’appuyant sur le devis prévoyant le perçage et la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400168_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

S’agissant du désordre n°3 lié à la solidité de la charpente : En premier lieu, il résulte de l’instruction que l’expert a évalué le préjudice, en s’appuyant sur le devis prévoyant le perçage et la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD004615411

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Ce complexe faisait partie de ce que l’on appelle localement les «   vallées de pêche   » ( valli da pesca ), expression désignant des terrains avec des étendues d’eau circonscrites par des barrières

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2012 sous le numéro 3969229 pour désigner les produits et services suivants : -9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC001446611

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

  the former Yugoslav Republic of Macedonia (dec.), no. 41195/02, 9 October 2006; Pescador Valero v. Spain , no. 62435/00, §§   25-26, ECHR   2003 ‑ VII; and Nicholas v.

Source officielle