AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
installés sans aucune protection, des portes posées sur tasseaux, des traits de scie visibles sur tous les chants des portes, des faces de porte en frêne non protégées, des traces de sciage, éclats de perçage
Source officiellePage 44 sur 48
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e84
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] s'est préoccupé de divers problèmes relevés sur des marchandises (plis sur des pièces en percale ayant fait l'objet d'une réclamation en août 2020, taches, griffes), sollicitant un compte-rendu sur
Source officielle