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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301484_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Perez, première conseillère.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305073_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306133_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., représentés par Me Athon Perez et Me Padonou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’académie de Paris leur a refusé l’autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004757_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la directrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034b698696783a24a814941

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Par acte d'huissier du 14 décembre 2012, Mme [U] [W] a fait assigner la société FA-G Pérenne aux mêmes fins ; les deux instances ont été jointes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC006818717

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 14 décembre 2021 en un comité composé de   :   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente,   Iulia Antoanella Motoc,   Pere

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Agence centrale du Perreux (ACP)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307050_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Une mise en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois a été adressée au centre hospitalier Charles Perrens, le 16 septembre 2024.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627857

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43c8a

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PERRETTE, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE AGRICOLE OU SE TROUVAIT UN CENTRE D'HEBERGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307142_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La procédure a été communiquée à la commune du Perreux-sur-Marne et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751295

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vu le mémoire, enregistré le 15 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège est ... (33076), représenté par

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629658

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1987 et 18 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Levallois-Perret,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500612_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac80

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Perret, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517389_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial, était affecté depuis 2013 au sein de la commune de Levallois-Perret.

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TA

4ème chambre

DTA_2005016_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C la somme demandée par le centre hospitalier Charles Perrens sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle