VAFIADIS Pavlos-Paikos TSOUMIS Panagiotis KARAGIANNIS Stavros KATSIGIANNIS Georgios SPANOS Pantelis AVRAMIDIS Panagiotis STATHAKOPOULOS Adonis-Theofanis GEROMITSOS Georgios PAPAZOGLOU Ioulios BANOS Periklis

Pierre Mouche   ; - M me Michèle Perioche, née en 1956   ; - M me Graziella Avisse, née en 1984   ; - M me Sandrine Plumerez, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante

la mise en jeu de la caution, entraînant le retrait de la garantie octroyée par Edc; ' l'assureur a manqué à son obligation d'exécuter le contrat de manière loyale, dans le but de la laisser péricliter

Germany (no. 17384/06) Perschke v. Germany (no. 25756/09) Schädlich v.

Attendu qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'intention délibérée du mari de faire péricliter les commerces du couple, aucune faute de gestion n'ayant été en effet, relevée par le mandataire liquidateur

Elle conteste être à l'origine des difficultés de l'entreprise de son mari et soutient qu'au contraire ce dernier a sciemment laissé la société péricliter et organisé son insolvabilité pour les besoins

Il apparaît par ailleurs peu concevable qu'il laisse péricliter son activité sans chercher à récupérer son véhicule, même en l'état, ou à en louer un autre dans l'attente du résultat de la procédure en

[N] BARON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie PERRICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1982 DEFENDERESSE S.A.S.

qu'elle a prise à l'essor économique de l'exploitation de son mari sans bénéficier d'une rémunération ; que Monsieur Lucien X... produit d'ailleurs des attestations indiquant que son exploitation périclite

dans un avenir prévisible, Attendu que Y... était dans le passé gérant d'une société FFS au sein de laquelle lui-même et son épouse étaient associés à part égale, Que cette société a cependant périclité

signature du contrat, et alors que les numéros Siret et Urssaf figurent sur le premier bulletin de salaire, c'est à dire moins de 15 jours après la signature de ce document ; que l'activité sociale a périclité

Au surplus, il convient de relever que tant monsieur [X], apprenti boulanger que monsieur [H] propriétaire actuel du fonds de commerce témoignent que le commerce de boulangerie a rapidement périclité après

faire porter sa demande sur les parcelles cadastrées section AO nos 155, 8 et 7 ainsi que les parcelles cadastrées section AO nos 187 à 190, lesquelles correspondent à une portion du Chemin Mas d’en Pericot

individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse et un trottoir en béton avec une finition cailloux lavés, des renforts en périphérique

#Hein Persche prieš Finanzamt Lüdenscheid.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija.

octobre 2022 RG :22/00157 [R] C/ Me [P] [E] - Mandataire liquidateur de Société SECURITE PROTECTION Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me BUSSI - Me PERICCHI

EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI

DBVH-V-B7G-INEE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 31 mars 2022 RG :15/00490 [L] C/ [H] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PERICCHI