COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 14 Février 2006 APPELANTE : Madame Hildegard Y... épouse Z... 27 rue Simon Jallade 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry Z... du chef des crimes de meurtre et de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, sur les personnes de Patricia

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Patricia O’Brien , agent , Denise McQuade , co-agent , Donald O’Donnell , Brian Murray , Úna Ní Raifeartaigh , conseils , Regina Terry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

BRASSERIE DE SAINT OMER, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 9 Rue Edouard Devaux- BP 190-62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008.

DU 20 JANVIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 13/18042 SARL INTERSERVICES JMD C/ [R] [J] [K] [O] épouse [M] Grosse délivrée le : à :me Ermeneux me Simoni

la [Adresse 1], situé [Adresse 2] & [Adresse 3] représenté par son syndic la société WELO, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 902 854 231, sise [Adresse 4], représenté par Maître Patricia

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2012.

Maître [R] [S] , agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LE PETIT VERGER né le [Date naissance 1] 1945 , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Madame Patricia

Comparant et assisté par Me Laurent NUTTE (avocat au barreau de VIENNE) Madame Patricia A... ... Représentée par Monsieur A...

[T] [X] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non

[S] [B] né le 05 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne et italienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Marine Simon, avocat au barreau

Simon Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur (PAM) société anonyme, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant

Patrick J..., demeurant Résidence Beaux Sites H2 à Bollène (Vaucluse), 18°) M. Jacques L..., demeurant ... (Gard), et actuellement, quartier Gausac, chemin Saint-Joseph, 19°) M. XH...

Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.

Simon E..., demeurant ..., 32°/ de M. Alain F..., demeurant En Fabre, 81290 Labruguière, 33°/ de M. Denis J..., demeurant ..., 34°/ de M. Patrick O..., demeurant ..., 35°/ de M.