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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137226fcd580146773fcfab
9 mai 1995
9 mai 1995
X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
61372276cd580146773fd472
28 mars 1995
28 mars 1995
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
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êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722e5cd58014677402dce
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613722e5cd58014677402e17
1 octobre 1997
1 octobre 1997
de la société Monin, domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722eacd58014677403239
6 mai 1997
6 mai 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613722eacd580146774032bd
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
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613722ebcd5801467740330e
6 mai 1997
6 mai 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613722ebcd58014677403396
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339d
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
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613722ebcd5801467740339e
1 juillet 1997
1 juillet 1997
demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
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613722eccd58014677403415
12 novembre 1997
12 novembre 1997
, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
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613722eccd58014677403432
6 mai 1997
6 mai 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613722eccd5801467740347d
1 juillet 1997
1 juillet 1997
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel
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613722b9cd58014677400a26
14 mai 1996
14 mai 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a5e
14 mai 1996
14 mai 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a5f
14 mai 1996
14 mai 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722bacd58014677400af2
14 mai 1996
14 mai 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f5e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f5f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401039
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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