Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01771
16 septembre 2009
16 septembre 2009
équivoque de donner sa démission ; qu'il se serait donc agi d'une rupture infondée ; que les salaires contractuellement dus, et le solde, seront évalués ainsi : avril 2006, compte tenu des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
seule l'enfant à l'école française de Rabat au Maroc, de dire que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances d'été, de Noël et février, les 2/ 3 des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90983
3 septembre 2013
3 septembre 2013
. à titre subsidiaire, si la résidence de l'enfant est maintenue chez le père de dire qu'elle bénéficiera d'un droit d'accueil : . pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint, Février et Pâques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302279_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que la décision en litige intervient quelques jours avant l'organisation des fêtes de Pâques qui font participer un nombre important de fidèles, et
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Qu'entendu, le 16 juin 1989, par la brigade de recherches de Thionville, il a notamment déclaré que s'étant trois semaines plus tôt installé au domicile de Y..., ce dernier lui avait proposé de "faire le passeur
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbfe
24 juin 1992
24 juin 1992
peines portées à l'article R. 38. 12° du Code pénal, la cour d'appel relève, par les motifs repris au moyen, que le prévenu a laissé sans soins, et notamment sans nourriture et sans eau, dix chevaux parqués
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244305
27 juin 2025
27 juin 2025
text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s20FC8552 { font-family:Arial; font-size:11.5pt } Published on 15 July 2025 THIRD SECTION Application no. 39182/19 Katica PASKU
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
5 octobre 2024
J’ai des papiers mais pas ceux qui me permettent d’aller en Angleterre, j’allais avoir recours à des passeurs.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088232
1 février 2019
1 février 2019
De son côté, la société Laboratoire Pasquier - dont il est constant que le directoire et 25 % du capital étaient, respectivement, présidé et détenus par deux associés détenant chacun un tiers du capital
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105026_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
été rejetée par l'autorité administrative en raison de la présence de ses empreintes digitales sur le fichier " Visabio " sous l'identité d'une personne majeure, cette manœuvre étant le fait de son passeur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169989
8 décembre 2016
8 décembre 2016
0pt } Résolution CM/ResDH(2016)350 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Onze affaires contre Roumanie Requête n o Affaire Date de la décision 11188/14 Adrian PASCU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096
28 février 2024
28 février 2024
France font grief à l'arrêt de dire recevables les demandes du ministre portant sur les contrats de franchise conclus avec les sociétés « Pizz Center 1 et 2 », TSA Pizz, BMF Pizza, Feoni Pizz, 4UPizz et Pasque
Source officielle12eme chambre
DTA_2311303_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasques,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasques pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ab
5 avril 1974
5 avril 1974
DATES DES MATCHS, LE RPSM AVAIT PU, EN TEMPS UTILE, PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR RESERVER L'HOTEL NECESSAIRE ET NE POUVAIT, EN CONSEQUENCE, INVOQUER L'ENCOMBREMENT DES HOTELS DURANT LA PERIODE DE PAQUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfe0d49e0104f58f019f
3 avril 2023
3 avril 2023
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François PAQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Le délai de recours venait donc à échéance le 12 avril 2004 à minuit, Lundi de Pâques et jour férié. Il était donc prolongé au jour suivant 13 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4de
12 juin 2007
12 juin 2007
C...pendant les vacances de Pâques ; La mère a régulièrement interjeté appel de ces deux décisions, qui ont été jointes ; Un arrêt de la cour d'appel de Riom a constaté que les appels n'étaient pas
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed86a
4 juin 1987
4 juin 1987
Qu'en statuant ainsi alors qu'il n'était pas contesté que l'employeur avait placé ses salariés en chômage partiel, notamment les lundis et qu'ainsi ceux-ci ne pouvaient prétendre pour les lundis de Pâques
Source officiellePage 44 sur 165