Mme [Z] fait grief à l'ordonnance de maintenir la mesure d'hospitalisation sans consentement, alors « que l'admission d'un patient en soins psychiatriques sans consentement peut intervenir sur décision

le recours de l'assurée et de dire qu'elle devra lui rembourser les frais de transport engagés pour leur entier montant, alors « que la détermination de la structure de soins appropriée à l'état du patient

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande de créance de salaire différé sur la succession de ses parents

commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de sa femme, il vient régulièrement à Moulins où il est né, où sont domiciliés ses parents

méconnu sa jurisprudence résultant d'un jugement du 27 janvier 1995 en ne retenant pas qu'il avait acquis ses droits électoraux dans la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard depuis l'âge légal, que ses parents

J..., nés les deux premiers le 1er août 2008 et, la troisième, le 19 novembre 2009, dit que leurs parents, Mme T... et M.

versée directement à ce dernier, alors qu'en application de l'article 373-2-2 du Code civil, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants doit être versée directement entre les mains du parent

dissoute par le divorce, après avoir relevé que l'enfant ne devait pas être mise en contact avec l'oncle de son père, prévenu de gestes incestueux à l'égard de l'enfant lors d'un séjour chez ses grands-parents

fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 avril 1998), d'avoir dit que son frère Maurice Y... et l'épouse de celui-ci étaient bénéficiaires d'une créance de salaire différé sur la succession de leurs parents

mois de novembre 1990, et alors qu'aux termes de la demande de "prestations familiales" formulée le 15 mai 1991 par Stéphanie Y..., celle-ci avait déclaré résider à une autre adresse que celle de ses parents

A... et le cyclomoteur conduit par Jérôme B..., alors âgé de 13 ans; que les parents de Jérôme B..., blessé, ont assigné M. A... en réparation du préjudice subi par leur fils; que M.

défaillant dans ses échéances, et leur fille, elle-même au chômage et dans l'incapacité de faire face à ses obligations financières, avaient acquis en indivision un logement, d'où il résultait que ses beaux-parents

[G] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que si l'article 370-3 alinéa 3 du code civil, en tant qu'il requiert le consentement des parents biologiques, est applicable lorsque le juge français

[B] [X] a été soupçonné par ses soeurs d'avoir abusé des finances de leurs parents, placés sous tutelle, alors qu'il vivait chez eux. 3. M.

personne, lequel ne peut s'induire de la non-production, fût-elle volontaire, du cahier d'infirmière et d'autres documents ; que l'infirmière qui s'est occupée de Mme Z... a toujours déclaré que la patiente

agissant à titre de consultant ne se rendent au domicile du malade ou ne le reçoivent à leur cabinet qu'avec le médecin traitant ou à sa demande ; que le médecin traitant est le médecin qui traite ses patients

responsable de l'équipe d'entretien, agent de maîtrise assurant un rôle mettant en oeuvre des techniques stabilisées, participant à l'élaboration des programmes de travail..., donnant des directives pour parvenir

voies de fait avec préméditation ; "aux motifs que, les allégations du demandeur n'ont pas, en dépit d'investigations complètes, permis de rapporter la preuve des faits dénoncés ni, a fortiori de parvenir