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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00219_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
un gaucher-luxation acromio-claviculaire stade II - Traitement par acromioplastie et ténotomie du long biceps-amyotrophie du sus-épineux et déficit en rotation interne » causée par un accident de parachute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100323_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du cahier des clauses administratives particulières du marché, des pénalités hors taxes de 1/3000ème du montant du marché peuvent être appliquées par jour de retard dans l'exécution de travaux de parachèvement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205962_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorisation provisoire de séjour le fondement de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais susvisé du 5 juillet 2007, renouvelé une fois, dont le but est de permettre à l'étudiant bénéficiaire de parachever
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162a738f901d4f689722e09
14 février 2013
14 février 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleSociale D salle 1
62e226b13de91be2e9f7eae3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 05 Mai 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c3522f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jean Denis Parinet (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.R.L. [C] Représentée par son gérant en exercice.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Z... épouse X... née le 05 Mars 1923 à REAUMONT (38140) de nationalité Française 20 chemin des Fusillés 38170 SEYSSINET PARISET Représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMEE : BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
10 juin 2003
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9, Avenue Newton 78133 ST QUENTION EN YVELINES CEDEX CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN PLAIDANT par la SCP PARISET-ANHALT-HUET-MARECHAL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61631f4e8007cf6451ddcc92
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
61633c0d7eadebb7307d1e27
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET
Source officiellecr
61372546cd5801467741c660
21 octobre 1992
21 octobre 1992
motocycliste n'était pas la cause exclusive de l'accident, sans expliquer en quoi le conducteur du camion régulièrement engagé sur le pont, exempt de toute faute et auquel les motocyclistes devaient laisser parchever
Source officielle7ème chambre
DTA_2200903_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2022 et le 11 août 2023, la société Transports RWDM B A, représentée par Me Pauchet, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203123_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
9 février 2010
(qui avait eu lieu un jour où elle était absente) avait été librement consentie par cette dernière en adéquation avec son état de santé pour parachever un dossier d'un client dont celle-ci suivait plus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01452
17 octobre 2018
17 octobre 2018
verser une indemnité équivalente à 9 mois de salaire brut », que dans une lettre du 7 décembre 2007 formalisant sa nouvelle proposition de poste, la société a indiqué s'engager à signer « une clause de parachute
Source officielle2e Chambre
6031dfbb80b9e1b37c98aca6
14 juin 2018
14 juin 2018
articles 4.28 et 4.29 des Conditions Générales, la société AXA ne garantit pas le prix du travail effectué et/ou du produit livré par l'assuré et/ou ses sous-traitants et les frais engagés pour réparer, parachever
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01027
29 novembre 2016
29 novembre 2016
C..., qui a procédé à la collecte des fonds pour payer le fonds de commerce et le démarrage de l'exploitation, sans à aucun moment se préoccuper du paiement des loyers par son ex-mari, est parachevée par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00837
13 septembre 2011
13 septembre 2011
vente consentie le 31 janvier 2005, alors, selon le moyen, que la société Vectora faisait valoir qu'il résultait de l'accord du 14 décembre "2004" que les promesses de cessions d'actions, destinées à parachever
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 21 janvier 1975, l'intéressé a été blessé lors d'un saut en parachute. Le 16 juin 1978, il a été blessé à la cheville gauche. Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit.
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